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18 décembre 2025
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Définitions
Pour la clarté du texte, plusieurs termes sont précisés dans cette section.
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« Contenu » : ensemble des textes, images, données, graphiques, documents et articles publiés sur le site.
« Service » : fonctionnalités, informations, outils et interactions accessibles via l’interface gorynelixa.com.
« Éditeur » : personne morale ou physique en charge de la gestion, publication et maintenance du site.
Utilisation des services proposés
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L’éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme ou illégal publié par un utilisateur, sans préavis ni compensation.
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La collecte et le traitement de vos données sur gorynelixa.com sont réalisés conformément à la législation en vigueur au Canada. Pour plus de détails, merci de consulter notre politique de confidentialité.
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Règlement des litiges éventuels
En cas de différend relatif à l’utilisation du site, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Arbitrage
Tout litige non résolu à l’amiable pourra être soumis à un arbitrage selon la législation compétente.
Les frais d’arbitrage sont en principe partagés entre les parties.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez utiliser la plateforme de résolution en ligne proposée par les autorités pour tout litige relatif à un achat.
En savoir plus sur la procédure en ligneDivisibilité
Si une clause s’avère invalide, les autres restent applicables. La validité des conditions n’est pas affectée globalement.
Intégralité des conditions
Le présent document constitue l’accord complet entre l’éditeur et l’utilisateur concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Les conditions sont régies par le droit canadien. Tout litige relève des juridictions compétentes du Canada.
Résiliation
L’éditeur peut mettre fin à votre accès en cas de violation grave ou répétée des conditions. L’utilisateur peut également demander la suppression de son compte.
Modifications
Les conditions peuvent être modifiées pour s’adapter à l’évolution du site et du droit. Toute mise à jour prendra effet dès sa publication.
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Date d’entrée en vigueur: 18 décembre 2025
Version: 2.1